Un tribunal français a annulé un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité.
Une première judiciaire.

Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril dernier un mariage «pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint» car l'épouse avait menti sur sa virginité.

Alors que la fiancée avait affirmé à son futur époux, musulman comme elle, qu'elle était vierge, il avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas. Il avait alors engagé une procédure de nullité relative de l'union, plutôt qu'un divorce par consentement mutuel. Cette procédure revient à gommer le mariage, comme s'il n'avait jamais été contracté.

Le tribunal a annulé l'union car il a estimé que l'époux l'avait conclu «sous l'empire d'une erreur objective» et qu'«une telle erreur était déterminante dans son consentement», selon le jugement publié dans la revue juridique le «Recueil Dalloz».

Selon Me Xavier Labbée, avocat du mari : "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l'infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.

Le tribunal a annulé l'union, estimant que l'époux l'avait conclue "sous l'empire d'une erreur objective" qui "était déterminante dans son consentement".

Une décision basée sur l'article 180 du Code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.
Le jugement est "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti", a estimé Me Labbée.

Le procureur de la République de Lille Philippe Lemaire a affirmé que le jugement était "assez conforme à la jurisprudence classique" et a insisté sur le fait que les deux époux étaient "d'accord".

Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais la question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a-t-il souligné.

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LA HAYE - L'ex-vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba, a été arrêté samedi 24 mai 2008 près de Bruxelles à la demande de la Cour pénale internationale (CPI), qui le suspecte de crimes sexuels en République centrafricaine, a indiqué la CPI.

Cette arrestation est le fruit d’une opération complexe et bien planifiée »  a déclaré le Procureur Moreno-Ocampo. « Nous saluons tous les pays impliqués dans son exécution, dont la Belgique qui a immédiatement exécuté le mandat d’arrêt en vertu de ses obligations d’Etat partie au Statut de Rome » a-t-il ajouté.  « Je suis reconnaissant à tous ceux qui nous ont aidés à surveiller les mouvements de M. Bemba, afin d’éviter qu’il n’échappe à la justice internationale». 

Il s'agit de la première arrestation dans le cadre de l'enquête sur la République centrafricaine du procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo, mais "l'enquête se poursuit et ce ne sera pas le dernier", dit le bureau du procureur.

"Jean-Pierre Bemba a été arrêté vers 22H00 (locales) dans la banlieue de Bruxelles. Il doit être présenté dans les prochains jours à un juge belge. Nous nous attendons à ce les autorités belges le transfèrent à la CPI dans les prochaines semaines", a déclaré la conseillère du procureur de la CPI Béatrice Le Fraper à l'AFP.

"M. Bemba est le président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), un groupe politico-militaire qui est intervenu dans le conflit en République Centrafricaine (RCA) en 2002-2003, poursuivant une stratégie de terreur et de violence contre les populations civiles, marquée en particulier par une campagne de viols massifs et de pillages", dit le procureur dans un communiqué.

"Le nombre élevé de viols commis par les troupes du MLC avec une brutalité sans nom est une caractéristique particulière de cette affaire", dit encore le procureur, ajoutant que M. Bemba avait déjà commis de pareils crimes en RDC.

Le bureau du procureur estime que "les MLC menées par Jean-Pierre Bemba ont commis, dans le cadre d'une attaque systématique généralisée contre la population civile, des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne, des traitements dégradants et des pillages".

Ces crimes ont notamment été commis à Bangui et dans les localités de Bossangoa et Mongoumba.

Emis le 16 mai, le mandat d'arrêt contre Jean-Pierre Bemba a été tenu secret jusqu'à son arrestation, selon la CPI.

"Nous ne pouvons effacer leurs blessures (des victimes, ndlr). Mais nous pouvons leur rendre justice. Les témoignages des victimes seront autant de preuves. Les victimes viendront raconter leur histoire à la Cour", a déclaré M. Moreno-Ocampo, affirmant avoir des "preuves" que le suspect a commis des crimes.

Jean-Pierre Bemba est la quatrième personne arrêtée par la CPI. Les quatre suspects sont tous des Congolais (RDC), mais les trois compatriotes de M. Bemba ont été arrêtés dans le cadre de l'enquête du procureur sur les crimes commis en RDC.

M. Bemba s'était réfugié au Portugal après sa défaite aux élections présidentielles d'octobre 2006 et est accusé de haute trahison en RDC depuis juin 2007.