Lois, Décrets, Arrêtés
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Arrêté portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique. Le Moniteur No. 25 du mardi 11 mars 2008
Loi portant Déclaration de Patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics. Le Moniteur" No. 17 du mercredi 20 février 2008
Loi Organique du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications. Le Moniteur du jeudi 20 octobre 1983
Décret portant organisation et fonctionnement du ministère de la condition féminine et des droits de la femme
Décret sur la fonction publique
Loi sur la modernisation des entreprises publiques
Décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Collectivité Départementale
Décret fixant l’organisation et le fonctionnement des Sections Communales
Décret du 13 mars 1987 sur les structures organiques du Ministère de l’économie et des finances. Le Moniteur # 22 du 16 mars 1987
Loi créant la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Moniteur No.69 du jeudi 12 Août 1954.
