REFLEXIONS POUR UNE REVALORISATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT

            Dans tous les pays du monde la tâche d’assurer la défense de la veuve et de l’orphelin est une mission noble, sublime et utile.  Dans un Etat de Droit où l’ordre s’établit par la justice et la justice dans l’ordre cette mission est d’autant plus sublime que l’avocat devient incontournable.

            Dans notre pays où le tissu social est déchiré par des luttes sans grandeur, des querelles de chapelle et des rancunes de boutique le dernier mot doit être celui du Droit et de la justice pour que nul ne s’avise de se faire justice.  Or le justiciable ne peut se présenter seul devant le juge sans un intermédiaire qui maîtrise les rouages du système.  La science du Droit, les méandres de la procédure, le fonctionnement des tribunaux sont complexes, il est indispensable que les parties (justiciables) soient conseillées et/ou représentées.  D’où le recours à un professionnel du Droit:  l’avocat.

            L’avocat est, en principe, un professionnel qui manie tous les genres.  Il se doit d’avoir une connaissance encyclopédique.  La multiplicité des espèces à traiter l’oblige à maîtriser des notions de certaines disciplines connexes au Droit.  Au  17ème siècle déjà La Rocheflavian écrivait:  “Celui qui veut être un bon avocat se doit équiper de cent outils.  Outre la science du Droit qui est le fondement de son art, il faut qu’il ait parfaitement étudié la grammaire, la rhétorique, la dialectique, la science des mœurs, les politiques, les historiens, etc. »  Ce qui explique le bon niveau intellectuel des hommes de la basoche.

            Au cours de son histoire, Haïti a connu d’éminents avocats.  Déjà vers les années 1890 M. Dalbemar Jean Joseph a écrit un ouvrage en trois tomes sur les institutions judiciaires en Haïti, œuvre utile que tout professionnel du Droit devrait se procurer aujourd’hui encore.  Certains contemporains ont su tenir bien haut l’étendard de la profession.  Les juristes de leur trempe nous ont gratifié de procès où les avocats de la défense et le ministère public rivalisaient de verve, de compétence technique et d’élégance.  Qui ne se rappelle des envolées oratoires à l’occasion  du fameux procès des timbres en 1976.  Il y avait de quoi susciter chez les jeunes l’engouement de devenir avocat et faire regretter aux moins jeunes de n’avoir pas choisi cette profession.

Aujourd’hui la profession perd un peu de son prestige et de son auréole.  Et c’est dommage.  Depuis quelques temps les assises criminelles représentent l’occasion de tuer la profession et d’étouffer dans l’œuf toute tendance à vouloir enfiler la toge et le rabat.  Drapés dans leur tenue de circonstance, certains stagiaires disent tout sauf l’essentiel de ce qu’ils doivent dire et dans quelle forme ?  Il suffit pour s’en convaincre, de suivre le reportage d’un procès à la radio ou à la télévision.  Donc il se pose un problème de formation à la fois académique, personnelle et professionnelle.  Cela a donné lieu à des commentaires peu réconfortants et des critiques plutôt acerbes sur le devenir de la profession.

Comment expliquer ce phénomène ?

            Un inventaire des causes probables de la mauvaise performance de certains avocats stagiaires et même de certains avocats militants est nécessaire.  L’hypothèse la plus plausible semble émaner de trois sources principales :

            1.-        Le Niveau de l’Enseignement

          La déliquescence générale de notre société se reflète  au niveau de notre système d’enseignement.  En effet l’école a beaucoup baissé.  Certains disent qu’elle est en chute libre.  Des élèves n’ayant pas réussi dans une école n’ont qu’à changer de local pour accéder à une classe supérieure.  Les lacunes s’accumulent.  Certains établissements scolaires n’encouragent pas assez la lecture.  Pour obvier à ces carences c’est la tricherie qui s’offre tout naturellement.  On a l’impression que savoir tricher fait partie des compétences à acquérir pour réussir un examen.  Puisque l’école est la grande pourvoyeuse de l’université, les mêmes pratiques se perpétuent, la propension à la tricherie persiste en s’accentuant.  Après les quatre années d’étude, après la vie de l’école c’est un grand tricheur qui est à l’école de la vie.  Le travail de sortie qui sanctionne les années d’études à l’Université est souvent un grand exercice de copie.  En effet, certains étudiants s’amusent à copier des documents-sources et/ou d’autres thèses antérieurement soutenues.  On comprend alors pourquoi sa plaidoirie  devant les caméras de télévision constitue le premier test sérieux pour celui qui a choisi le droit.  Il ne saurait en être autrement.

            2.-        La qualité de la formation en Droit

            Il y a de très bons professeurs à nos facultés de droit.  Il en manque certainement et il y aurait gros à dire là-dessus mais ce n’est pas ce sujet qui nous préoccupe.  Le problème se situerait de préférence au niveau de l’évaluation des étudiants.  En effet, certains d’entre eux accèdent à la faculté avec leurs habitudes acquises depuis les bancs d’école.  Il faut donc beaucoup de volonté, de détermination, de sérieux et de sévérité pour couper court à ces vieilles tendances et porter les étudiants à divorcer d’avec ces vilaines pratiques au niveau de l’université.  De plus les travaux de recherche et les lectures orientées ne sont pas assez encouragés.  L’enjeu n’est pas de se frotter les mains et se dire qu’on sait bien des choses, qu’on est bien formé mais plutôt de se demander ce qu’on peut faire avec les connaissances acquises dans le cadre de la discipline choisie.

            Les écoles de droit pullulent à travers le pays.  Selon toute évaluation, il y en aurait une vingtaine.  Qu’en est-il de la formation qui s’y donne en l’an  2007 ?  Quelle instance étatique contrôle ces écoles ? 

            A quel moment l’Etat intervient-il pour sanctionner ces études ?  On reconnaît l’arbre à ses fruits.  De simples observations permettent de conclure que ces écoles fonctionnent sans trop grande rigueur académique.  D’ailleurs pour certaines écoles , certains professeurs n’auraient même pas le niveau de licence.

3.-        Le rôle du Barreau

L’évidence c’est que les licenciés en droit qui prêtent serment ne sont pas  encadrés.    

En effet, le décret du 29 mars 1979 réglementant la profession d’avocat prévoit un stage pour le licencié en droit qui veut devenir avocat. Et en son article 23 il stipule que le stage impose aux stagiaires une certaine assiduité  aux activités du stage organisé. Il est dit au 5ème alinéa « le conseil de l’ordre doit prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution des activités entreprises dans le cadre du stage ».  Autant dire le conseil de l’ordre doit prendre ses responsabilités afin d’entreprendre toute une panoplie d’activités dans l’esprit du décret afin de relever le niveau de la profession. 

Le bâtonnat devait se doter de moyens pour  former les stagiaires par le biais de simulation d’audience, de rédaction d’actes de procédure. Il devait  connaître les stagiaires par des rapports de stage et des supervisions directes pour identifier les plus doués afin de savoir quand les utiliser.  Les stagiaires ne sont jamais soumis à un système d’évaluation pour savoir leurs limites, leurs lacunes et leurs points forts.  Aux assises criminelles où certains avocats stagiaires sont commis d’office, les membres du conseil de l’ordre assistent médusés comme tout le monde à la contre performance de certains d’entre eux.  Pourtant il serait logique qu’ils les connaissent mieux que le gros public pour n’exposer que ceux qui peuvent faire honneur à la profession.

Qu’est ce qu’il faut faire alors pour remédier à cette situation ?

A l'analyse, il ya deux  possibilités :

             Nos suggestions

D’abord suggérons que notre système d’enseignement se redéfinisse.  Dans le cadre de cette redéfinition plutôt générale, la tricherie sera combattue avec rigueur et la lecture d’ouvrages sérieux encouragée avec ferveur à tous les niveaux.

Que l’Etat  se donne les moyens nécessaires pour superviser les activités de toutes  les écoles particulièrement les écoles  de droit.

Que nos facultés soient plus sévères dans leur processus de sélection.

Que les examens soient plus sérieux.

Que les surveillances soient très strictes, beaucoup plus strictes.

Qu’il y ait un cours de français (théorique et pratique) pendant les quatre années d’étude à nos facultés de droit puisque les actes de procédures et les plaidoiries ne se font qu’en français. 

Que le curriculum de nos facultés (de droit) soit révisé avec une formation plus dynamique afin de diminuer le nombre de théoriciens stériles.

Au niveau du Barreau :

Les suggestions suivantes pourraient être prises en compte dans le cadre de l’application  de la première option, celle relative au décret de 1979 

• Le licencié en droit qui prête serment doit être encadré davantage par le conseil de l’ordre des avocats du barreau.  D’ailleurs l’article 46 des règlements intérieurs (du barreau de Port-au-Prince) qui traite des droits et devoirs de l’Avocat stagiaire stipule à l’alinéa 6 que « l’Avocat stagiaire pourra être placé par les soins du Bâtonnier, dans un cabinet d’Avocat ou une étude de notaire ».

• Que l’Avocat stagiaire fasse ou non un stage à un cabinet privé, il serait indiqué que le Bâtonnier passe des instructions pour que des séances pratiques (simulations d’audience, rédactions d’actes de procédures ) soient programmées au moins sur une base hebdomadaire. Les meilleurs stagiaires seront  sélectionnés pour prendre part aux assises criminelles.  Les éléments moyens pratiqueront davantage.  Quant aux moins doués leur période de stage sera augmentée d’une année supplémentaire.

Quant aux stages ils devraient être sanctionnés par un test pratique (en salle d’audience) en présence des membres du Conseil de l’Ordre ou d’un Jury spécial désigné par le Conseil

S’il ne réussit pas il devra continuer à pratiquer.  Il ne sera admis à subir à nouveau ce test qu’après une période de  6 mois au moins.

Qu’il y ait un code d’éthique et de déontologie professionnelles.

• Il faut reconnaître qu’un pas a été franchi  pour tenter de  revaloriser la profession et barrer la route aux usurpateurs de titre, l’émission de la carte professionnelle digitalisée pouvant identifier les membres du barreau de Port-au-Prince. Il faut souhaiter que les autres barreaux en fassent pareil. C’est un pas dans la bonne direction mais le véritable pas consiste à former davantage nos avocats, les former dans le sens du respect des valeurs  et à n’exposer au grand public que les stagiaires les plus qualifiés lors des assises criminelles, cela aidera à refaire un peu l’image de la profession.

                                                                                  Me  Jean Miguelite MAXIME

BIBLIOGRAPHIE

1.-        Me JULIEN René
            Le Métier d’Avocat en Haïti
            Imp. Graphos, Port-au-Prince  1992  -  47 p.

2.-        Me LARIVIERE Daniel Soulez
            L’Avocature
            Ed. Du Seuil Paris  1995  -  355 p.

3.-       LEONARD Yves Dir.,
            La Justice  (cahier français)  # 251
            Doc. Frçse Paris Mai-Juin    1991  -  136 p.

4.-        Règlement Intérieur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Prince
            Sans Ed, Port-au-Prince,   1998   -    40 p.

5.-        Bulletin du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Prince
            Numéro spécial hors-série
            Ed. Des Antilles S.A Port-au-prince Mai 1993   -  99 p.

6.-        Guide de l’Etudiant  (1998 – 1999)
            Université Paris I Panthéon-Sorbonne
            SODIP
            Ed. Maulde et Renou Paris 1998  -  96 p.