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Leur institution remonte en 1808 où furent créés deux Tribunaux d’Appel pour remplacer le système de mutation des juges civils en juges d’Appel qui fonctionnait jusqu’ici. Ces deux Tribunaux d’Appel furent par la suite supprimés. Rétablis au nombre de trois, ils furent à nouveau supprimés en 1928. La Constitution de 1950 les rétablit au nombre de quatre sous la dénomination de Cours d’Appel.
Aujourd'hui, en Haïti il est institué cinq Cours d’Appel:
La première à Port-au-Prince avec juridiction sur les tribunaux de 1ère instance de Port-au-Prince, de Petit-Goâve, de Jacmel et de la Croix-des-Bouquets;
La deuxième au Cap-Haïtien avec juridiction sur les tribunaux de 1ère instance du Cap-Haïtien, de Fort-Liberté et de Grande-Rivière du Nord;
La troisième à Hinche avec juridiction sur les tribunaux de 1ère instance de Hinche et de Mirebalais;
La quatrième, aux Gonaïves avec juridiction sur les tribunaux des Gonaïves, de Saint-Marc et de Port-de-Paix;
La cinquième aux Cayes avec juridiction sur les tribunaux des Cayes, d’Aquin, de Jérémie, de l’Anse-à-Veau et des coteaux.
La Cour d’Appel
de Port-au-Prince |
La Cour d’Appel du Cap Haïtien |
La Cour d’Appel des Cayes |
La Cour d’Appel des Gonaïves |
La Cour d’Appel de Hinche |
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