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Année Titre Consulter
1685 Code noir de 1685 consulter
1716 Réglementation du séjour des esclaves en France consulter
1724 Code noir de 1724 consulter
1738 Réglementation du séjour des esclaves en France consulter
1777 Déclaration Royale de 1777 donnant lieu à l'interdiction totale de séjour des esclaves en France métropolitaine consulter
1794 Décret de la Convention nationale abolissant l'esclavage consulter
1801 Constitution de la colonie française de Saint-Domingue consulter
1802 Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies consulter
1804 Proclamation à la Nation 1er janvier 1804 consulter
1804 Acte de l’indépendance consulter
1812 Code Henry CHRISTOPHE consulter
1812 Code Henry de 1812 : Discours du Conseil Privé consulter
1825 Ordonnance Charles X de 1825 consulter
1838 Traité de paix et d'amitié de 1838 consulter
1848 Décret d'abolition définitive de l'esclavage du 27 avril 1848 consulter
2001 Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité(France) consulter
2001 Conférence mondiale contre le racisme (Déclaration et programme d'action de Durban) consulter

 

 

Les Constitutions d’Haïti

Année Gouvernement Consulter
1987 Une assemblee constituante consulter
1983 Jean Claude DUVALIER consulter
1964 Francois DUVALIER consulter
1957 Francois DUVALIER consulter
1950   consulter
1946   consulter
1935   consulter
1932   consulter
1918   consulter
1889   consulter
1888   consulter
1879 Une assemblee constituante consulter
1874 Une assemblee constituante consulter
1867 Une assemblee constituante consulter
1849 FAUSTIN 1er consulter
1846 RICHE consulter
1843 Un gouvernement provisoire consulter
1816 Alexandre PETION consulter
1811 Henri CHRISTOPHE consulter
1807 Henri CHRISTOPHE consulter
1806 Alexandre PETION consulter
1805 Jean Jacques DESSALINES consulter

 


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