De 1993 à 2004, l'ONU a déjà développé sept missions d'appui et des Maintien de la Paix en Haïti:
La MINUHA a été conçue en 1993 pour veiller à l'application de l'Accord de Governors Island. Elle a été chargée par la suite d'aider à la modernisation des forces armées haïtiennes et de créer une force de Police National d'Haïti (PNH). Elle a été suspendue à partir d'octobre 1993 puis réactivée en mars 1995 après la mise en place d'un environnement stable par la Force Multinationale (Septembre 1994- mars 1995). Le mandat a été maintenu jusqu'à la fin de juin 1996.
MANUH Mission d'appui des Nations unies établi par la résolution 1063 de 1996 prolonge les travaux de la MINUHA. Le mandat a été maintenu jusqu'à la fin juillet 1997.
MITNUH Mission de Transition des Nations unies en Haïti. Elle a été mise en place par la résolution 1123 de 1997 du Conseil de Sécurité du 30 juillet 1997 pour une période de quatre mois s’achevant le 30 novembre 1997.
MIPONUH Mission de Police Civile des Nations unies en Haïti. Crée le 28 Novembre 1997, par la résolution 1141 du Conseil de sécurité de l'ONU.
MICIVIH crée à la demande de l'ex-président Aristide en février 1993 pendant la période du Coup d'Etat pour observer la situation des droits de l'homme elle est la première mission conjointe entre une organisation régionale, l'Organisation des Etats Américains (OEA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU).
MICAH mission civile internationale d'appui en Haïti conçue pour remplacer la MIPONUH par le biais d'une centaine de conseillers techniques internationaux qui contribuent au renforcement des sujets tels que la justice, la police et les droits de l'homme conformément à la demande d'Haïti, ne portent ni armes ni uniformes.
MINUSTAH mars 2004 - ???????
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Conditions de détention
Le Décret du 7 avril 1982 harmonisant la Législation pénale en vigueur avec les Conventions Internationales signées et ratifiées par Haïti en son article 7 dispose :
« Des appartements appropriés seront, en fonction des disponibilités du Trésor, aménagés dans chaque établissement pénitentiaire, pour loger les individus en détention préventive ou condamnés pour délit d'opinion, infraction relative à la discipline du Travail et infractions politiques.
Ces détenus et condamnés pourront, selon les circonstances, recevoir leurs parents, leurs amis, leurs avocats; suivant l'horaire arrêté par l'Administrateur de l'Établissement Pénitentiaire.
Ils seront obligatoirement soumis aux mesures réglementaires pour le maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement pénitentiaire et pourront, comme tout autre détenu ou condamné, être soumis à des sanctions disciplinaires. »
De même, l’article 12 du décret dispose « L'Administrateur de tout Établissement Pénitentiaire acheminera mensuellement au Commissaire du Gouvernement du ressort la liste complète des citoyens en état de détention préventive ou des condamnés. Il y indiquera les date, mois et an de l'incarcération, du mandat d'arrêt, de l'ordonnance de prise de corps, de l'arrêt du jugement de condamnation.
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Droit à l’Information
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