| Justice et Droits de l'homme |
La Cour internationale de Justice
La cour internationale de justice, qui a son siège à La Haye, est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies. En plus des informations générales sur le rôle, le fonctionnement et l'histoire de la cour, vous trouverez sur ce site la liste des affaires depuis 1946, l'actualité de la CIJ. Les textes régissant l'activité de cet organe sont également disponibles.
http://www.icj-cij.org/cijwww/cijhome.htm |
La cour criminelle internationale
Site officiel de cette nouvelle juridiction pénale.
http://www.iccnow.org/francais/index.htm |
La cour de justice des communautés européennes
http://curia.eu.int/ |
Cour européenne des droits de l'homme
Les arrêts de la CEDH sont accessibles sur le web de la cour depuis 1996. On trouve également des textes, notamment la convention européenne.
http://www.echr.coe.int/ |
CESDIP
Site du centre de recherche sur le droit et les institutions pénales.
http://www.cesdip.org/ |
Institut des hautes études sur la justice
L'Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) est une association régie par la loi de 1901, subventionnée par le Ministère de la Justice. Il a été créé en 1990, et a son siège à Paris dans les locaux de l'École Nationale de la Magistrature. C'est un espace de réflexion et de recherche sur le Droit et la Justice. Le site permet de se tenir informé des activités de l'institut (programme des colloques et séminaires) ainsi que des travaux et publications réalisées sous son autorité.
http://www.ihej.org/ |
| Liens aux sites relatifs aux droits de l'homme par sujet |
Conseil supérieur de la magistrature
Présente l’historique, les compétences, ainsi que la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Les différents textes régissant le statut de la magistrature peuvent être consultés. Surtout, les rapports annuels d’activité du CSM depuis 1995 sont mis en ligne. Il en est de même pour les avis rendus par le conseil au Président de la R épublique, ainsi que pour certaines décisions du conseil d’Etat.
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr |
La Magistrature Francophone
http://www.jugenet.org |
Conférence de la Haye de droit international privé
Site de la conférence de La Haye, organisation intergouvernementale dont le but est de travailler à l’unification progressive des règles de droit international privé. Le site diffuse le statut de la convention, ainsi que la liste des conventions élaborées par la conférence et l’état d’avancement de chacune de ces conventions
http://www.hcch.net |
The National Judicial College - Etats-Unis
http://www.judges.org/ |
Cour de cassation
Toutes les informations sur la cour, ses rôles, procédures…
http://www.courdecassation.fr |
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La Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme Créée pour assurer le respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome en 1950, la cour européenne des droits de l'homme a son siège à Strasbourg. Le site présente la composition de la Cour, son organisation et la procédure suivie, surtout il permet d'accéder à sa jurisprudence
http://www.echr.coe.int/ |
| Trial-ch.org |
| FIDH.org / Fédération internationale des droits de l'homme |
Autres
Ambassade d’Haïti en République Dominicaine
Le parlement haitien
http://www.parlementhaitien.ht
Jean-Marie MONDESIR, Consultant en droit haïtien au Canada
www.chez.com/juristehaitien/
L' Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nat.fr
Sénat
Site d'une grande richesse. Permet d'accéder aux travaux du sénat. Offre des liens avec d'autres sites d'institutions publiques. Permet de consulter "sénat actualité", la lettre d'information destinée aux élus locaux. A signaler également les notes de synthèse sur des sujets de droit comparé
http://www.senat.fr
Conseil constitutionnel
Permet d'accéder aux décisions rendues par le conseil, ainsi qu'aux cahiers du conseil. Le lien " liste des signets " offre un panorama très complet des sites d'information juridique.
http://www.conseil-constitutionnel.fr
lexinter.net
http://www.lexinter.net/
Law courts on the www
Liste de liens vers les sites web des tribunaux de différents pays
http://www.gksoft.com/govt/en/courts.html
Internet legal Resource guide
Recense les sites juridiques dans le monde
http://www.ilrg.com
Ressources juridiques et économiques de la bibliothèque de CUJAS
La bibliothèque de CUJAS est CADIST (Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique) pour les sciences juridiques. Elle a constitué un catalogue électronique des ressources juridiques. Les références sont réparties dans 6 rubriques (Généralités ; Revues ;France ; Europe ; International et Autres).
http://www-cujas.univ-paris1.fr
Juriguide
L'annuaire des sites juridiques du "Village de la justice".
http://www.juriguide.com
Village de la justice
Site fédérateur de toutes les professions du droit.
http://www.village-justice.com
Indexa : annuaire juridique français sur Internet
Annuaire Internet professionnel recensant plus de 15000 sites d'entreprises et organismes. Permet de consulter les listes de sites web d'associations juridiques
http://www.indexa.fr
Notaires de France
Site de présentation de la profession édité par le conseil supérieur du Notariat.
http://www.notaires.fr
Association des avocats conseils d'entreprises
http://www.avocats-conseils.org
Conseil national des barreaux
Informations sur la profession d'avocat et le rôle du CNB
http://www.cnb.avocat.fr
Editions Dalloz
http://www.dalloz.fr
Editions du juris-classeur
http://www.lexisnexis.fr
Legifrance
Site incontournable, puisque depuis août 2002 il est devenu le site officiel du service public de la diffusion du droit public par Internet. L’essentiel des sources du droit français y est accessible : traités ; constitution ; lois ; textes réglementaires ; codes ; conventions collectives, jurisprudence judiciaire, administrative et européenne. En outre des liens vers d’autres sites publics français et européens sont proposés.
http://www.legifrance.com
La Wikimedia Foundation, Inc. est une organisation sans but lucratif dont l'objectif est de partager une information libre avec chaque personne de par le monde.
http://www.wikipedia.com
Traités internationaux
http://www.lib.uchicago.edu/~llou/treaties.html
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