Le site web a ete entierement refait, aller vers la nouvelle page d'accueil.


haiti

Vocabulair juridiqueVocabulaire juridique du droit pénal

crijhaiti livre

crij

 

 

Les Tribunaux de Première Instance

 

Recommandez ce site à vos amis 

 

Ils ont été institués par la Constitution impériale de 1805. Les lois de 1808. 1835, 1869 réglementèrent leur organisation et leur fonctionnement sur des bases solides. Depuis la réforme de 1918, un juge siège avec la présence obligatoire d’un représentant du ministère public, l’assistance d’un greffier et d’un huissier audiencier. Maintenant le décret de 1995 les régit.

Les Tribunaux de Première Instance ont plénitude de juridiction pour toutes les affaires civiles, commerciales, maritimes et criminelles.

Ils connaissent aussi de l’appel des sentences des justices de paix dans les cas déterminés par la Loi.

La compétence des tribunaux de 1ère instance est fixée à un juge qui siège avec l’assistance obligatoire d’un membre du parquet faisant l’office du Ministère public.

Sauf le cas où la Loi autorise le juge à donner délégation à un autre magistrat pour l’exécution d’une mesure d’instruction, le juge dirige les mesures d’instruction qu’il prescrit et en apprécie lui-même les résultats

    Au 2 octobre 2007, il existe 18 Tribunaux de Première Instance fonctionnels.

    Port-au-Prince
    Cap-Haïtien
    Cayes
    Jérémie
    Hinche
    Gonaïves
    Saint-Marc
    Jacmel
    Petit-Goâve
    Port-de-Paix
    Aquin
    Mirbalais
    Fort-Liberté
    Grande Rivière du Nord
    Anse- à-Veau
    Les Coteaux
    Croix-des-Bouquets
    Miragoâne

Revenez à la page d'accueil

© CRIJ Haïti, 2002 - 2008, tous droits réservés. | conditions d'utilisation des services | nous contacter | Site development by think2view