( Par CRIJ - Haïti, sam 14 novembre 2009 à 20:18:25 )

Depuis son adoption en 1989, après plus de soixante années de campagne, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant fut ratifiée plus rapidement et par plus de gouvernements (tous mis à part les Etats-Unis et la Somalie) que tout autre traité international des droits de l'homme. Ce traité est

Justice -  France. Les SMS seront désormais reconnus comme une preuve en cas d’adultère, cela à cause d’une jurisprudence d’un arrêt de la Cour de cassation française du 17 juin 2009 qui estime qu’un SMS échangé entre un homme et sa maîtresse justifie un divorce aux torts de l’époux.

( Par CRIJ - Haïti, lun 03 août 2009 à 15:45:09 )

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Cette question a fait la "une" du Monde du 8 mai 2009, en écho aux débats intervenus le 6 devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Celle-ci était saisie d'un appel contre un arrêt Medvedev en date du 8 juillet 2008 qui avait une nouvelle fois condamné la France. "Force est de constater que le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire, au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion... Il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié."

L’idée d’avoir un tribunal de Cassation trottait toujours dans l’esprit du Grand Général en Chef de Saint Domingue, Toussaint Louverture. C’est ainsi que, dans la Constitution de 1801 « donné au Cap Français le 14 Messidor an IX de la République Française, signé Toussaint », il est dit : « Il y a pour la Colonie un tribunal de Cassation, qui se prononce sur les demandes en Cassation contre les jugements rendus par les tribunaux d’appel, et sur les prises à partie contre un tribunal entier. Ce tribunal ne connaît point du fond des affaires, mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et il envoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître (art. 45) ».

L'expert indépendant auprès des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Haïti, Michel Forst, se rendra dans ce pays du 27 avril au 9 mai, une visite au cours de laquelle il s'intéressera en particulier aux droits économiques et sociaux.

( Par CRIJ - Haïti, lun 27 avril 2009 à 09:52:53 )

La déclaration finale adoptée à Istanbul ne retient pas la notion de «droit à l'accès à l'eau», réclamée par des ONG et plusieurs pays.

Le temps de «l'eau facile» est révolu! Le 5e Forum mondial de l'eau, qui a rassemblé plus de 25 000 personnes pendant une semaine à Istanbul, s'est achevé le 22 mars sur une déclaration affirmant notamment la nécessité d'améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement à travers le monde. Mais la notion de « droit à l'accès à l'eau », réclamée par plusieurs participants, n'a finalement pas été retenue dans la déclaration finale, à la grande déception de nombre de participants.

( Par CRIJ - Haïti, mar 24 mars 2009 à 11:31:07 )

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