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Haïti et les droits de l'homme


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Etat des ratifications de certains traités relatifs aux droits de l'homme

Organisations des Nations Unies (ONU)	Signature/Ratification
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 déc 1965.	Ratifiée le 19 décembre 1972
Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 déc 1966. (163 KB)	Ratifié le 6 février 1991
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 déc 1966. (120 KB)	Aucune action
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 déc 1979.	Ratifiée le 20 juillet 1981
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 déc 1984. (28KB)	Aucune action
Convention relative aux droits de l'enfant du 20 nov 1989.	Ratifiée le 8 juin 1995
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 déc 1990.	Aucune action
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées du 20 décembre 2006.	Signée le 6 fevrier 2007
Convention relative aux droits des personnes handicapées du 13 déc 2006. (227 KB)	Ratifiée le 12 mars 2009

Protocoles facultatifs (ONU)	Signature/Ratification
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 déc 1966.	Aucune action
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 10 déc 1999. (47 KB)	Aucune action
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés du 25 mai 2000. (49 KB)	Signé le 15 août 2002
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants du 25 mai 2000. (59 KB)	Signé le 15 août 2002
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 18 déc 2002.	Aucune action
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées du 13 déc 2006. (43 KB)	Ratifiée le 12 mars 2009

Organisation des Etats Américains (OEA)	Signature/Ratification
Convention interaméricaine relative aux droits de l’homme du 22 novembre 1969. (151 KB)	Ratifiée le 14 septembre 1977
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture (1985).	Signé
Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes (1994). (41 KB)	Aucune action
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme du 6 septembre 1994.	Ratifiée le 4 juillet 1997
Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées (1999). (47 KB)	Ratifiée le 12 mars 2009

Protocole facultatif (OEA)	Signature/Ratification
Protocole additionnel à la convention interaméricaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (1988).	Signé